Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Introduction
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet de vente en ligne de D’Eco Ressource Contre Temps, accessible à l’URL https://www.decocontretemps.fr, ainsi que sur les points de vente (marchés, salons de l’artisanat, show room…)

La société SASU DUDIN, immatriculé le 06 juillet 2016, dont le siège est situé à GEMENOS (13420) , Parc d’Activité de Gémenos, 235 Avenue de Coulins, inscrit au RCS de Marseille sous le numéro 821 455 524. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. La sasu DUDIN se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment mais s’engage à appliquer celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Chaque achat chez decocontretemps.fr est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserves et sans conditions les présentes conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 2 : Les produits
2.1 Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Les produits demeurent la propriété de la Sasu DUDIN jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de la commande, les risques des marchandises livrées vous sont transférés.

2.3 La Sasu DUDIN apporte le plus grand soin à décrire de manière claire et précise les produits mis en vente. L’ensemble des produits proposés bénéficient de visuels afin d’illustrer le produit que vous consultez. Sauf mention contraire, le produit est vendu seul. Les éventuels accessoires servant à la mise en situation dudit produit ne sont pas fournis. La Sasu DUDIN met tout en œuvre pour reproduire le plus fidèlement possible à l’écran les nuances et couleurs dudit produit , dans la limite de la technique, les photos n’étant pas contractuelles. Ni la modification, ni l’évolution des caractéristiques des produits, ni d’éventuelles erreurs ne peuvent donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.

2.4 Les produits hors standards (dimensions personnalisées, couleurs supplémentaires, …), fabriqués spécifiquements pour les clients, ne seront ni repris, ni échangés.

Article 3 : Les prix
3.1 Les prix affichés sur decocontretemps.fr sont en euros € et toutes taxes comprises TTC, hors éventuels frais de livraison.

3.2 La Sasu DUDIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 4 : La validation de votre commande et la signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
4.1 Comment passer votre commande
– Par internet 24H/24 et 7 jours sur 7
– Par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre règlement adressé à :

SASU DUDIN – Parc d’activité de Gémenos, 235 Avenue de Coulins – 13420 GEMENOS

4.2 La Sasu DUDIN se réserve le droit d’annuler une commande en cas de défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation
Nous vous proposons plusieurs modes de paiement: carte bancaire, virement bancaire, chèque bancaire ou par compte PayPal.

5.1 Paiement par carte bancaire sur PayPal Express Checkout .Vous n’êtes pas obligés d’avoir un compte paypal, ni de vous inscrire en tant que client.

Vous pouvez règler votre commande avec Carte Bancaire nationale (Carte Bleu), Visa, MasterCard.

Les paiements sont fait par le système sécurisé « CM-CIC p@iement ».

Les données de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), qui permet l’encryptage des données pour vérifier l’intégrité des messages et pour l’authentification des serveurs.

Sasu DUDIN n’a en aucun cas accès aux coordonnées de votre carte de paiement et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction (nouvelle commande) sur notre site.

5.2 Chèque bancaire

Le paiement par chèque bancaire est accepté uniquement pour un chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Imprimez votre bon de commande que vous joignez à votre règlement (si vous ne pouvez pas imprimer, indiquez le N° de commande, sur papier libre, à joindre avec le chèque).

Ajoutez une copie de votre pièce d’identité (Carte d’identité ou passeport).

Envoyez le chèque libellé à l’ordre de :

SASU DUDIN

Parc d’activité de Gémenos – 235 Avenue de Coulins – 13420 GEMENOS

Envoyez  votre règlement dans un délai maximum d’une semaine après passage de votre commande, sinon celle-ci sera annulée.

Votre chèque sera encaissé immédiatement après sa réception. Dès lors, votre commande pourra être traitée.

5.3 Virement bancaire

Vous pouvez régler votre commande par virement bancaire, vous accèderez aux coordonnées (BIC, IBAN, adresse de la banque) de notre compte bancaire.

Indiquez votre numéro de commande dans le sujet de votre virement.

Votre commande sera traité dès réception de votre virement.

5.4 Compte PayPal

Si vous êtes membre Paypal, vous pouvez payer votre commande par compte PayPal.

Dès reception de confirmation de votre paiement votre commande sera traité.

Article 6 : Disponibilité – Livraison
Chaque fiche produit indique le stock disponible; les produits en rupture de stock peuvent être disponibles à la commande avec un délai de livraison plus long.

Il se peut donc qu’un produit soit disponible sous 30 jours ou plus. Cela signifie que ce dernier sera remis à la société de transport selon le délai mentionné.
Pour éviter tout retard dans le traitement de votre commande, nous vous invitons à saisir , lors de votre achat :
– une adresse email
– un numéro de téléphone(idéalement votre portable)

Les produits de votre commande sont livrés à l’adresse indiquée dans votre compte client, les produits sont généralement expédiés sous 24h à 48h après validation de votre commande par nos services. Certains produits peuvent nécessiter un temps de préparation plus long et sont généralement expédiés sous 5 jours.

Article 7 : Modalités de livraison et de retrait de votre commande
7.1 Le retrait de la commande peut s’effectuer directement à notre show room, situé au 3114 Route de St Jean de Garguier – 13420 GEMENOS, du mercredi au samedi de 8h30 à 12h. Ou selon conditions préalablement définies.

7.2 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

7.3 Les colis de moins de 10kg (petits meubles et articles) sont expédiés via Colissimo – La Poste. Le délai généralement constaté est de 2 à 7 jours ouvrés, départ entrepôt. Un numéro de colis vous est communiqué par e-mail vous permettant d’en faire le suivi sur le site internet de la Poste.

7.4 Les colis de moins de 40kg et d’un volume inférieur à 0.5m3 seront expédiés via un transporteur express. Le délai généralement constaté est de 8 jours ouvrés, départ de l’entrepôt.

ATTENTION : Le livreur ne procédera en aucun cas au déballage et à la mise en place d’un meuble, charge à vous de le mettre en place.

7.6 Vous choisissez la livraison transporteur simple, dans ce cas le ou les meubles sont conditionnés sur palette et livrés au rez de chaussée de votre domicile, avec prise de rendez vous. Le délai généralement constaté est de 8 à 10 jours ouvrés. Si vous ratez le rendez-vous, le second passage vous sera facturé.

7.7 Les produits avec la notation « Sur Commande » sont livrés avec délai de 2 à 3 mois environ.

7.8 Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de D’éco Ressource Contre Temps.
Vous devez vérifier en présence du livreur, l’état des marchandises à la livraison et le cas échéant, mentionner sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant, afin de pouvoir demander au transporteur un remboursement des marchandises en cas de dommages. Vous devez avertir la Sasu DUDIN dans les 48H suivant la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception de tout dommage subit pendant la livraison.
Nous vous informons qu’en cas d’avarie, seules les mentions indiquées sur le bon de livraison seront prises en compte. A défaut de réserves claires et précises, la SASU DUDIN considérera que le ou les articles ont été reçu en bon état, sans porter préjudice au devoir de la SASU DUDIN de livrer un bien conforme au bon de commande.

7.9 Attention ! Il est de votre entière responsabilité de vérifier que votre cage d’escalier est assez grande pour le passage du meuble. En cas d’impossibilité, la livraison vous sera quand même facturée et aucun remboursement de votre achat ne sera accepté.

7.10 Lors de la validation de votre bon de commande, n’oubliez pas de notifier dans les remarques destinées à la livraison si l’accès est difficile, inaccessible en camion et tout autre renseignement nécessaire au bon déroulement de la livraison. Si les livreurs sont dans l’impossibilité de vous livrer et qu’ils doivent repartir avec le ou les produits, la livraison vous sera tout de même facturée.

7.11 Le retour d’un produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage.

Article 8 : Litige et responsabilité
8.1 La responsabilité de la SASU DUDIN ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que incendies, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

8.2 Le choix ou l’achat d’un produit ou d’un service est placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour incompatibilité de matériel, en l’occurrence meuble sur mesure impossible à livrer ou demande de teinte spéciale, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la SASU DUDIN, sauf dans le cas d’un vis caché avéré, de non conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagé sous l’article 9.

8.3 En cas de litige entre le client et SASU DUDIN, une solution à l’amiable sera privilégiée et recherchée avant toute action en justice.

8.4 Le présent contrat est soumis au droit français.

Article 9 : Rétractation – Retours – Remboursements
9.1 Conformément à l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article et demander le remboursement sans pénalité.  Toute réclamation passée ce délai ne sera plus prise en compte par nos services.

Pour bénéficier du droit de rétractation, le client doit prendre contact par mail (decocontretemps@gmail.com) .

Le remboursement de la commande sera effectué par virement en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque sous 14 jours maximum sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation ou de déterioration, accompagné de la facture d’origine. Le retour du produit est à la charge du client.

9.2 Ne sont pas concernés par les droits de rétractation
-Les commandes effectuées sur le show room, salon d’artisanat, marché.
-Les commandes portant sur des produits pour lesquels le client a demandé une personnalisation
-Les commandes effectuées dans le cadre d’un usage professionnel

En cas d’erreur de la part de SASU DUDIN dans le contenu d’une commande, les frais de retour de produits seront remboursés au client et les produits correspondants à la commande initiale, expédiés gracieusement.

Si vous désirez vous rétracter, merci de compléter le Formulaire de Rétractation (en cliquant sur ce lien) et de nous le renvoyer daté et signé.

Article 10 : Protection des données personnelles
Dans le cadre de la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL par SASU DUDIN.

Déclaration n° 2119622 v 0

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données sur simple demande en contactant SASU DUDIN par mail (decocontretemps@gmail.com)